Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites web fournies par Ethan Dubernet (ED Labs), entrepreneur individuel (EI), SIREN 107 470 122, ci-après « le Prestataire ».

1. Objet

Le Prestataire propose des prestations de conception, développement, refonte et maintenance de sites internet (landing page, site vitrine, e-commerce).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est ferme à la signature du devis (accord écrit, email accepté) et au versement de l'acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Un acompte de 30 % est demandé à la commande ; le solde est dû à la livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI (à confirmer selon le statut).

4. Délais

Les délais (généralement 1 à 3 semaines) sont indicatifs et dépendent de la fourniture par le client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les contenus et informations requis, et à valider les étapes dans des délais raisonnables.

6. Propriété et livraison

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire.

7. Maintenance et hébergement

Les prestations de maintenance et d'hébergement sont optionnelles et font l'objet d'un abonnement mensuel séparé, résiliable sans engagement.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exécution du service débutée avec son accord avant la fin de ce délai.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le client ou une mauvaise utilisation du site après livraison.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : à compléter. Document à faire valider par un juriste.